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titulaire de concession [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
DEF

An individual who holds the rights conferred by a concession granted by the cemetery.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Personne qui possède les droits conférés par une concession accordée par le cimetière.

CONT

Une concession ne peut être concédée qu'à une seule personne physique. [...] Le concessionnaire précise, lors de son acquisition, la destination de la concession, à savoir les individus qui sont autorisés par lui à être inhumés à l'avenir dans la concession.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
PHR

Holder of an outfitting concession

Terme(s)-clé(s)
  • concession holder

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
PHR

Titulaire d'une concession de pourvoirie

Espagnol

Conserver la fiche 2

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